Privacy Policy

Last updated January 15, 2022

La Fédération Française d’Athlétisme association de la loi du 1 er juillet 1901 reconnue d’utilité publique dont le siège est sis 33 avenue Pierre de Coubertin, 75640 PARIS Cedex 13, enregistrée sous le numéro SIRET 78444873000027 (ci-après la « FFA ») s’engage à respecter votre vie privée et à veiller à la protection de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site pps.athle.fr (ci-après le « SITE »). A ce titre, la FFA s’engage à assurer une protection adéquate des données à caractère personnel qu’il pourrait être amené à traiter.

Une donnée à caractère personnel (ci-après la « DONNEE ») telle qu’elle est définie dans la règlementation relative à la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données N°2016/679 du 27 avril 2016 et loi N°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée) consiste en toute information permettant d’identifier directement ou indirectement l’UTILISATEUR en en tant que personne physique.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « POLITIQUE ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du SITE. Elle indique :

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

2. POUR QUELLES FINALITES SONT TRAITEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

3. QUELLES SONT LES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL TRAITÉES ?

4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVÉES ?

5. A QUI VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

7. QUELLE EST LA POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES ET TRACEURS ?

8. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS SUR VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

L’utilisation du SITE implique que l’UTILISATEUR accepte que ses DONNEES soient traitées comme indiqué dans cette POLITIQUE ainsi que dans les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») consultables ici.

La FFA se réserve le droit de modifier la POLITIQUE, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions du droit applicable. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement cette page dont la date de dernière mise en ligne figurera en tête de ce document.

La version française de cette POLITIQUE est la seule qui fasse foi et prévaut sur toute traduction.

AUTRES DEFINITIONS :

  • COMPTE : désigne le compte que peut créer l’UTILISATEUR du SITE pour bénéficier des fonctionnalités telles que celles décrites dans les CGU.
  • PPS : Parcours de Prévention Santé, désigne un outil d’autodiagnostic, préventif et d’information sur les risques pour la santé liée à la pratique de l’athlétisme. Son contenu est défini par la FFA dont elle tire cette compétence de la loi.
  • SITE ET SERVICE (S) : Désigne le SITE édité par la FFA, à l’adresse https://pps.athle.fr et les services développés par la FFA, le cas échéant, avec un partenaire ou prestataire, et proposé au travers du SITE tels que le Parcours de Prévention Santé, le téléchargement d’une attestation, la gestion des attestations au travers du COMPTE, l’inscription à un service d’information par courrier électronique.
  • UTILISATEUR : Désigne la personne qui consulte le SITE et utilise les SERVICE(S), quel que soit son statut (simple visiteur, inscrit à une lettre d’information, abonné à la partie réservée du site…).
  • MANIFESTATION : Désigne tout évènement relatif à une discipline dont la FFA est délégataire de service public et dont l’organisation est notamment soumise à déclaration ou à autorisation conformément aux articles à l’article L331-5 et/ou à l’article R331-6 du code du sport.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR ?

Nous vous informons que les DONNEES de l’UTILISATEUR collectées sur le SITE et lors de ses interactions avec la FFA sont traitées par cette dernière en tant que responsable du traitement. Certaines des DONNEES de l’UTILISATEUR peuvent également être transmises à des tiers qui peuvent les utiliser pour les besoins spécifiques de leurs interventions (sous-traitants, prestataires, avocats, huissiers, comptables, etc.).

2. POUR QUELLES FINALITES SONT TRAITEES LES DONNEES PERSONNELLES ?

Les DONNEES de l’UTILISATEUR sont collectées d’après les bases juridiques et objectifs suivants :

  • Pour l’exécution de la relation contractuelle :
    • Réaliser le PPS dans le respect des règlements de la FFA ;
    • Fournir une attestation authentifiable à un organisateur de MANIFESTATION ;
    • Faciliter l’utilisation des SERVICES ce qui comprend la gestion du COMPTE (le cas échéant) ;
    • Accéder et gérer les attestations PPS de l’UTILISATEUR ;
    • Fournir à l’UTILISATEUR les informations et contenus que vous avez demandés ;
    • Fournir à l’UTILISATEUR un support client.
  • Pour respecter les obligations juridiques de la FFA :
    • La gestion des droits des UTILISATEURS concernés ;
    • Gérer le consentement des UTILISATEURS ;
  • A moins que l’UTILISATEUR s’oppose et dans les limites de ses intérêts et de ses droits, pour répondre aux besoins organisationnels et opérationnels légitimes de la FFA :
    • Elaborer des statistiques sur la fréquentation et améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’efficacité du SITE et du PPS ;
    • Maintenir et développer le SITE ;
    • S’assurer de la sécurité du SITE, et que celui-ci est utilisé conformément aux lois applicables ;
    • Gérer les litiges ou contentieux liés à la participation à une manifestation et à l’utilisation du SITE ;
    • Lutter contre la fraude (fraude à sur le PPS, l’identité, incidents de cybersécurité, etc.) ;
    • Gérer le respect des obligations légales, comptables et fiscales de la FFA et des CGU du SITE.

Les DONNEES de l’UTILISATEUR sont également susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer votre expérience digitale et de développer et promouvoir l’athlétisme pour vous offrir une expérience personnalisée basée sur vos préférences. Le consentement est systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée et l’UTILISATEUR a la possibilité de se désinscrire directement via un lien prévu à cet effet lors de chaque envoi d’informations par la FFA ainsi que, le cas échéant, sur via son COMPTE.

Le SITE utilise des cookies et autres traceurs pour différentes finalités. Les utilisations faites de vos données personnelles collectées via ces cookies et autres traceurs et, le cas échéant, leurs destinataires sont indiqués ici. Vous pouvez à tout moment gérer les cookies en configurant les fonctionnalités de votre navigateur internet.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL TRAITÉES ?

Les DONNEES que la FFA collecte comprend uniquement l’identité (nom, prénom, lieu de naissance) et les coordonnes (adresse de courrier électronique) que l’UTILISATEUR fournit lorsqu’il fait une demande d’attestation PPS ou utilise le SITE, les finalités pour lesquelles la FFA utilise les DONNEES sont indiquées ci-dessus au point 2.

4. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les DONNEES seront conservées par la FFA pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées. A l’issue de ces délais, les DONNEES seront, le cas échéant, archivées pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou pour la durée de la procédure en cas de litige. Passé ces délais, les DONNEES seront détruites par la FFA.

5. A QUI LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Les DONNEES à caractère personnel sont rendues accessibles aux prestataires techniques de la FFA (« sous-traitants » au sens de la réglementation relative à la protection des données), pour les stricts besoins de leur mission et conformément aux instructions de la FFA, notamment dans le domaine de l’informatique (éditeur du SITE, éditeurs de logiciels hébergés, services de développement de plateformes informatiques, services d’hébergement, services de relations avec la clientèle, services client, et autres services de communication, services d’analyse et de mesure, services de communication par courrier électronique et notification push, services internet sur lesquels nous publions nos annonces publicitaires, etc.).

6. COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Les DONNEES collectées par la FFA en tant que responsable du traitement, pour les finalités énumérées ci-dessus, sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre les risques d’accès non autorisé ou de divulgation des DONNEES, conformément aux lois applicables. En faisant appel à des sous-traitants, les DONNEES peuvent être transférées vers des pays tiers en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Le cas échéant, et si le pays tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ces sous-traitants ont mis en place les instruments régissant ces transferts conformément aux lois applicables, y compris les clauses contractuelles types applicables édictées par la Commission européenne. Pour en savoir plus sur les mesures mises en place ou pour obtenir une copie des garanties mises en œuvre en fonction du transfert effectué, nous vous invitons à effectuer une demande auprès du Délégué à la Protection des Données de la FFA à l'adresse suivante : cil@athle.fr

7. QUELLE EST LA POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES ET TRACEURS ? 

Un cookie se définit comme un fichier enregistré par l’outil de navigation de la machine dans un espace de stockage dédié. Il est stocké au cours de la consultation d’un site web. Un cookie ne peut pas lire les données du disque dur de votre ordinateur. Grâce à ce fichier texte, le site web peut identifier le terminal dans lequel il est déposé et mémoriser les informations nécessaires à son parcours. 

La FFA et d’autres tiers sont susceptibles d’installer les cookies dit strictement nécessaires, lors de votre utilisation du SITE. Ces cookies permettent à l’UTILISATEUR de naviguer sur le SITE, et dans certains cas permettent à la FFA d’optimiser les SERVICES. Ils sont nécessaires au fonctionnement du SITE et ne peuvent être désactivés. Ils se configurent généralement selon vos requêtes de services telles que la configuration des paramètres de vie privée, le fait de se loguer, ou de compléter des formulaires. Le SITE ne pourra pas fonctionner normalement si l’UTILISATEUR les bloque ou les désactive.

7.3 DUREE DE CONSERVATION

Les cookies utilisés dans le cadre du SITE peuvent être conservés sur le navigateur ou sur le disque dur de l’ordinateur de l’UTILISATEUR aussi longtemps qu’il maintient ce navigateur actif (pour les cookies de session). La durée de vie des cookies peut se limiter à quelques heures ou à une année au maximum.

8. DE QUELS DROITS DISPOSE L’UTILISATEUR SUR SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

L’UTILISATEUR dispose des droits suivants sur ses DONNEES :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que les DONNEES le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces DONNEES ainsi qu’à plusieurs informations sur ces traitements ;
  • Droit de rectification : le droit de rectification des DONNEES inexactes ou obsolètes ;
  • Droit d’effacement : le droit à l’effacement de certaines DONNEES dans certains cas précis ;
  • Droit de limiter : la limitation des traitements dans certains cas ;
  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement des DONNEES, pour des raisons tenant à une situation particulière de l’UTILISATEUR, ou, indépendamment de cette situation, à l’utilisation de des DONNEES à des fins de prospection ;
  • Droit de retirer son consentement : retirer le consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement s’il est fondé sur le consentement de l’UTILISATEUR ;
  • Droit de transmission : recevoir les DONNEES que l’UTILISATEUR fourni à la FFA et/ou demandé à la FFA de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
  • Droit de détermination post-mortem : si l’UTILISATEUR réside en France, définir le sort des DONNEES après le décès de l’UTILISATEUR.

Pour exercer ses droits :

  • L’UTILISATEUR peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses DONNEES utilisées par les services à la clientèle de la FFA, ou s’opposer à un traitement des DONNEES soit en utilisant ce formulaire ou en écrivant à l’adresse cil@athle.fr. Veuillez noter qu’il sera nécessaire de fournir toute preuve documentaire pour prouver votre identité et justifier votre demande.
  • Gestion de l’inscription aux communications de la FFA.
  • L’UTILISATEUR peut gérer son inscription aux communications officielles de la FFA depuis son COMPTE.
  • L’UTILISATEUR peut également se désinscrire des communications officielles de la FFA en cliquant sur le lien prévu à cet effet à en bas de page des mails correspondants.

L’UTILISATEUR peut s’inscrire aux communications officielles de la FFA en sélectionnant l’option correspondante lors de la création de son COMPTE ou de la génération de son attestation PPS sur le SITE.

Il est rappelé que la FFA peut, conformément à la réglementation, être amené à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines DONNEES.

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la collecte et au traitement de vos informations personnelles sur le SITE, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : cil@athle.fr.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).